Lorsque les voisins font trop de bruit en plein jour, cela peut engendrer de l’inconfort. De plus, cette situation peut aussi devenir rapidement une source de conflit.
Afin de mieux y faire face, il est indispensable de connaître les règles et la loi en vigueur. Voici alors quelques détails essentiels sur les différentes mesures à prendre.
Un aperçu de ce qu’il faut comprendre sur le tapage diurne
Il est essentiel de comprendre que le tapage diurne, c’est-à-dire les nuisances sonores en journée, est régi par des règles spécifiques. Comme le tapage nocturne, qui concerne les périodes de 22 heures à 7 heures, le tapage diurne peut également être sanctionné s’il dépasse certaines limites.
Ainsi, pour mieux respecter les autres et faire respecter sa tranquillité, et il est important de connaître ses droits et les règles en vigueur en matière de tapage diurne. Il s’agit aussi d’une solution parfaite pour éviter les conflits de voisinage.
Les essentiels à savoir concernant les règles strictes en matière de bruit
En fonction du type d’activité à réaliser, les règles peuvent être distinctes. Ainsi, elles peuvent être différentes lorsqu’il s’agit de bruit d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de simple bricolage.
En France, les activités professionnelles, commerciales ou artisanales sont soumises à des règles strictes en matière de bruit. Les niveaux sonores autorisés sont déterminés en fonction de la nature de l’activité et de l’environnement dans lequel elle se trouve. En cas de non-respect de ces règles, les contrevenants s’exposent à des sanctions, telles que des amendes.
En ce qui concerne les particuliers, le bricolage, notamment les travaux légers, est autorisé à certaines heures précises. Le samedi, les travaux peuvent être effectués entre 9 heures et 12 heures, puis entre 15 heures et 19 heures. Le dimanche et les jours fériés, ils sont limités à la période de 10 heures à 12 heures. Ces horaires sont fixés par le Conseil national du bruit et doivent être respectés pour éviter tout trouble anormal de voisinage.
Ce qu’il faut faire en cas de non-respect de ces règles
En cas de non-respect de ces règles, il est conseillé de faire appel aux autorités compétentes. Ainsi, l’intéressé peut contacter la police municipale, la police ou la gendarmerie. Leur présence est essentielle afin de constater les nuisances sonores et prendre les mesures nécessaires.
Ensuite, il est également possible de faire appel à la mairie pour organiser une médiation avec le voisin concerné. Si aucun de ses recours ne semble porter ses fruits, il est possible d’engager une procédure pour trouble anormal de voisinage devant le Tribunal Judiciaire.
Mais il faut préciser qu’il est important de le choisir en dernier recours. Suite à cette procédure, l’intéressé peut demander une réparation du préjudice qu’il a subi, surtout concernant certains problèmes au niveau de la santé.
