Avec les récentes révisions des bases fiscales et les ajustements liés à l’inflation, de nombreux propriétaires en France se préparent à une possible hausse de la taxe foncière.
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre l’impact de ces changements sur votre facture d’impôt local.
Quand allez-vous recevoir votre avis de taxe foncière ?
Les premiers avis de taxe foncière pour 2024 seront mis en ligne dès le mercredi 28 août pour les foyers qui n’ont pas opté pour la mensualisation, avec des envois postaux débutant le même jour et s’étalant jusqu’au 20 septembre.
Pour les propriétaires qui préfèrent la mensualisation, l’avis sera disponible en ligne à partir du 20 septembre, et les avis papier seront envoyés jusqu’au début octobre. La date limite de paiement est fixée au 15 octobre, avec une extension jusqu’au 20 octobre pour ceux qui paient en ligne.
Ces dates sont cruciales pour les contribuables, car elles déterminent quand les propriétaires doivent s’acquitter de leur impôt local et éviter des pénalités de retard.
Votre impôt local va-t-il forcément augmenter ?
Il est très probable que la taxe foncière augmente en 2024, même si le pic d’inflation est désormais derrière nous. En effet, la base de calcul de la taxe foncière, la valeur locative cadastrale (VLC), sera revalorisée de 3,9 % cette année, après une hausse marquée de 7,1 % en 2023.
Cette revalorisation, bien que modérée par rapport à l’année précédente, signifie que les propriétaires peuvent encore s’attendre à une hausse de leur facture, surtout dans les communes où les taux d’imposition locaux restent inchangés.
En 2023, dans environ 84,7 % des communes françaises, les taux étaient restés stables, ce qui laisse penser que la hausse des taxes cette année sera principalement due à l’ajustement de la VLC.
Comment savoir si votre ville réduit ou alourdit la note ?
Bien que la revalorisation nationale des valeurs locatives soit appliquée uniformément, chaque commune a la possibilité d’ajuster ses taux d’imposition locaux. En 2023, environ 14 % des communes avaient augmenté leurs taux, tandis que 1,3 % avaient opté pour une baisse.
Pour 2024, les grandes villes montrent une hausse modérée du taux communal de seulement 1,2 % en moyenne. Certaines villes, cependant, se démarquent par des augmentations significatives, comme Nice avec une hausse de 19,2 %, Saint-Étienne à 15 % et Annecy à 14,1 %.
Les propriétaires peuvent consulter les comptes-rendus des conseils municipaux ou utiliser l’outil en ligne mis à disposition par le ministère de l’Économie pour comparer les taux entre les communes.
Conseils pour anticiper et gérer l’augmentation
Pour faire face à une éventuelle augmentation de la taxe foncière, les propriétaires peuvent prendre des mesures proactives. Il est recommandé de vérifier régulièrement les annonces de leur commune concernant les taux d’imposition.
Les propriétaires peuvent également estimer l’impact de la revalorisation de la VLC sur leur impôt en utilisant les simulateurs en ligne.
En cas de difficultés financières, il est possible de contacter les services fiscaux pour discuter de possibilités de paiement en plusieurs fois ou d’exonérations. Rester informé et anticiper ces ajustements peut aider à mieux gérer les finances personnelles face à une hausse des impôts locaux.
