Vous souhaitez louer un logement meublé, mais vous ignorez quels sont les meubles indispensables à votre confort. Pas de panique, la loi vous protège ! Depuis 2015, un décret fixe la liste des mobiliers obligatoires dans une location meublée. Ils doivent vous permettre de vivre dans un logement décent et fonctionnel, sans avoir à apporter vos propres affaires.
Quels sont ces meubles ? Comment les vérifier ? Que faire en cas de litige avec le propriétaire ?
La liste des meubles obligatoires
Selon le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, une location meublée doit comporter au minimum les meubles suivants :
- Une literie avec couette ou couverture ;
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres ;
- Du matériel d’entretien ménager ;
- De la vaisselle et des ustensiles de cuisine ;
- Une table et des sièges ;
- Des étagères de rangement ;
- Des luminaires ;
- Des plaques de cuisson, un four ou un micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur.
Ces meubles doivent être en nombre et en qualité suffisants pour répondre aux besoins du locataire, en fonction de la capacité d’accueil du logement. Par exemple, si l’appartement peut accueillir quatre personnes, il doit y avoir au moins quatre assiettes, quatre verres, quatre couverts, quatre chaises, etc.
La vérification des meubles
Avant de signer le bail, il est conseillé de visiter le logement meublé et de vérifier la présence et l’état des meubles obligatoires. Vous pouvez vous aider de la liste du décret, ou demander au propriétaire de vous fournir un inventaire détaillé des meubles. Si vous constatez qu’il manque un ou plusieurs mobiliers, ou que certains sont abîmés ou défectueux, vous pouvez demander au propriétaire de les remplacer ou de les réparer.
Lors de l’entrée dans le logement, vous devez également établir un état des lieux avec le propriétaire, qui doit mentionner l’état des meubles et des équipements. Cet état des lieux doit être signé par les deux parties et annexé au contrat de location. Il servira de référence en cas de litige à la sortie du logement.
Le règlement des litiges
Si vous constatez que le propriétaire ne respecte pas ses obligations en matière de meubles obligatoires, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui demandant de se mettre en conformité dans un délai raisonnable. S’il ne réagit pas, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, qui tentera de trouver une solution amiable entre les deux parties.
S’il arrivait que la conciliation échoue, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent, qui pourra condamner le propriétaire à vous verser des dommages et intérêts, ou à résilier le bail.
Vous savez désormais quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée, et comment les vérifier. Vous pouvez ainsi louer un logement meublé en toute sérénité, et profiter de votre nouveau chez-vous.
