Voici (encore) les nouvelles règles pour les passoires thermiques

Voici (encore) les nouvelles règles pour les passoires thermiques

Les passoires thermiques sont des logements énergivores qui consomment plus de 330 kWhEP/m²/an en énergie primaire et qui sont classés F ou G sur l’étiquette énergie.

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de ces logements ont l’obligation de fournir un audit énergétique lors de la vente de leur bien. Cette obligation a pour but d’informer les acheteurs potentiels sur la performance énergétique du bien et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer cette performance.

Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

De nouveaux scénarios pour les travaux

Depuis le 1er avril 2024, les règles relatives aux audits énergétiques ont changé pour les logements classés F ou G, considérés comme les plus énergivores. Les professionnels qui réalisent ces audits sont désormais soumis à de nouvelles obligations qui leur permettront d’atteindre plus rapidement la performance énergétique souhaitée.

Le gouvernement a décidé de cibler ces logements et d’appliquer des règles plus strictes pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Ainsi, à partir du 1er avril 2023, ces biens devront obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique lors de leur vente. Et à partir du 1er avril 2024, les règles régissant ce dispositif ont été modifiées.

Les logements classés E seront également concernés à partir du 1er janvier 2025, et les logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et résilience, qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.

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Révision du DPE pour les petits logements

Face à l’ampleur de la crise qui touche le secteur immobilier et le marché locatif en particulier, le gouvernement a revu sa position sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). La loi climat et résilience votée en août 2022 prévoit de retirer progressivement du marché locatif les logements dont le DPE indique une forte consommation d’énergie.

À partir de janvier 2023, les plus mauvais logements de classe G, c’est-à-dire ceux dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWhEP/m²/an, ne pourront plus être loués.

Tous les biens de classe G seront interdits à la location en janvier 2025, suivis par les biens de classe F en janvier 2028. La mesure restrictive s’appliquera aux biens de classe E à partir de janvier 2034. Ces biens sont considérés comme des canicules et sont désormais considérés comme indécents aux termes de la loi.

Les effets sur le marché immobilier

Ces nouvelles règles ont un impact significatif sur le marché de l’immobilier. Les propriétaires de logements énergivores doivent se conformer à cette réglementation pour pouvoir vendre ou louer leur bien.

Cette nouvelle réglementation encouragera la rénovation énergétique des logements à forte consommation, ce qui pourrait stimuler le secteur de la construction et favoriser l’émergence de logements plus écoresponsables.

Il est essentiel que les acteurs du marché immobilier s’adaptent à ces nouvelles règles afin de répondre aux exigences environnementales croissantes et aux attentes des consommateurs en matière de performance énergétique.

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Justin Malraux

Fondateur du magazine LAB Urba, Justin Malraux apporte un éclairage unique sur les enjeux contemporains de l'immobilier et de l'urbanisme à travers des articles d'actualités

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