Investir dans les SCPI offre des avantages en termes de revenus, mais la déclaration fiscale peut être complexe. Il est essentiel de comprendre comment déclarer correctement ces revenus pour éviter les erreurs.
Stratégies fiscales pour les revenus fonciers des SCPI
Les dividendes versés par les SCPI sont principalement classés comme revenus fonciers, soumis à deux régimes fiscaux. D’abord, le régime réel, où les charges liées à l’investissement peuvent être déduites intégralement, avantageux surtout pour ceux ayant acheté des parts à crédit.
Pour déclarer, les revenus fonciers nets sont reportés sur la ligne 114 du formulaire 2044, et en cas de résultat positif, sur la ligne 4BA du formulaire 2042. Ensuite, Le régime micro-foncier, préféré pour des revenus fonciers annuels inférieurs à 15 000 euros, permet un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.
Le montant total des revenus micro-fonciers est à indiquer dans la case 4BE du formulaire 2042, avec l’administration fiscale calculant directement l’abattement.
Adoptez la meilleure stratégie pour profiter au maximum des avantages offerts par les SCPI. Prenez rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la fiscalité de vos gains. Remplissez ce formulaire dès maintenant.
La déclaration des SCPI à l’étranger
La fiscalité appliquée aux SCPI dépend du pays où sont situés les biens immobiliers, indépendamment de la résidence du souscripteur. En outre, les États membres de l’Union européenne ont prévu deux dispositifs et signé des conventions fiscales.
D’un côté, le contribuable est imposable en France et dans le pays où se trouve le bien, comme en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni.
D’un autre côté, les gains sont imposés uniquement à l’étranger, comme en Belgique, au Portugal et aux Pays-Bas. Cette flexibilité permet aux investisseurs de maximiser leurs rendements tout en optimisant leur situation fiscale.
Gestion des revenus financiers de SCPI
Lorsque des parts de SCPI sont acquises, la société de gestion peut choisir d’investir les fonds dans de nouveaux biens immobiliers ou de les placer dans des supports d’épargne sécurisés.
Les revenus financiers ainsi générés doivent être déclarés au Trésor public via le formulaire 2042, avec une fiscalité similaire à celle des revenus fonciers, soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), fixé à 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette option offre une solution simplifiée pour les contribuables.
Gestion des plus-values
En cas de plus-value lors de la revente des parts de SCPI, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 19%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%, totalisant une fiscalité totale de 36,2%.
Toutefois, les associés bénéficient d’abattements fiscaux, dont le montant varie selon la durée de détention, avec des abattements différents pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values supérieures à 50 000 euros sont soumises à une taxe spécifique. De plus, pour les parts de SCPI détenues depuis plus de 22 ans, les plus-values ne sont plus assujetties à l’impôt sur le revenu, mais il faut attendre 30 ans pour être également exonéré des prélèvements sociaux.
