La taxe foncière est une charge incontournable pour les propriétaires, mais il existe des moyens de réduire cette imposition. Plusieurs dispositifs méconnus permettent de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, notamment pour des travaux de rénovation énergétique.
En 2024, des villes comme Massy et Roubaix proposent une exonération de 50% à 100% pendant trois à cinq ans pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique sur des logements anciens ou neufs labellisés « bâtiment basse consommation ». Ce système peut générer des économies significatives, jusqu’à 1 000 euros par an dans certaines régions.
Exonérations liées aux travaux de rénovation
Les propriétaires qui rénovent des logements anciens, datant d’avant 1989, peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Les travaux doivent cependant atteindre un coût minimum de 10 000 à 15 000 euros pour être éligibles.
Pour les logements neufs, les constructions après 2009, certifiées par le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), permettent également de profiter de cette exonération. En plus de cela, ces travaux de rénovation peuvent aussi permettre de réduire la consommation d’énergie, améliorant à la fois le confort de vie et l’empreinte écologique du logement.
Exonérations pour les personnes âgées et à revenus modestes
Les seniors âgés de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 885 euros peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. De même, les personnes percevant certaines allocations comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) sont également éligibles à cette exonération.
Pour les personnes âgées entre 65 et 75 ans, une réduction de la taxe foncière peut s’appliquer, à condition que leur revenu fiscal soit inférieur à ce même seuil. Ce type d’exonération est un soulagement majeur pour les personnes retraitées ou en situation de revenus limités.
Réductions liées à la vacance ou à la location
En cas de logement vacant pendant plus de trois mois, le propriétaire peut demander une réduction de sa taxe foncière. De plus, si le montant de la taxe foncière représente plus de 50% des revenus du foyer, il est possible d’obtenir une réduction.
Les propriétaires de logements destinés à la location peuvent également bénéficier de certaines réductions, notamment en cas de vacance prolongée du bien. Ces dispositifs sont particulièrement utiles pour les personnes faisant face à des difficultés de location ou à des périodes prolongées d’inoccupation.
Comment bénéficier de ces dispositifs ?
Il est essentiel de se renseigner auprès de son centre des impôts fonciers ou de la mairie pour connaître les dispositifs locaux disponibles. Chaque commune a la possibilité de mettre en place ces exonérations de manière discrétionnaire.
En outre, les propriétaires doivent s’assurer de répondre aux critères spécifiques et de fournir les justificatifs nécessaires pour bénéficier de ces avantages fiscaux. En prenant le temps de vérifier son éligibilité à ces dispositifs, il est possible de faire d’importantes économies sur cet impôt local souvent onéreux.
