Des locataires abandonnent leur logement, sans prévenir le propriétaire et sans préavis. Ce genre de pratique est très courant et il engendre de nombreux soucis au propriétaire. Il est indispensable de les connaître et de comprendre les procédures à suivre
Un fléau désagréable pour les propriétaires
En dehors du problème du squat, où un individu occupe un logement sans droit ni titre, un autre phénomène, tout aussi préoccupant, prend de l’ampleur actuellement. En effet, des locataires abandonnent leur logement sans respecter le préavis. Ainsi, certains d’entre eux quittent discrètement leur logement, sans informer leur propriétaire.
En général, ce dernier ne se rend pas compte de la situation que lorsqu’il constate des impayés de loyer, une boîte aux lettres pleine, ou des volets qui restent fermer depuis des semaines. Il faut comprendre que même si cela reste un phénomène minoritaire, il est en augmentation.
Les conséquences de ce problème d’abandon de logement
Les conséquences de l’abandon d’un logement par les locataires sont nombreuses et peuvent être très préjudiciables pour les propriétaires. En 2023, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) a enregistré près de 5000 cas de locataires partis sans préavis.
Bien que les commissaires de justice ne disposent pas d’un historique précis sur cette tendance, les chiffres confirment une augmentation de ces situations.
En comparaison, les cas de squat ne représenteraient qu’un peu plus d’une centaine de cas par an. En outre, environ 8 600 procédures d’expulsion locative par le concours de la force publique, principalement pour impayés de loyer, ont été prononcées l’an passé.
Dans tous ces scénarios, le propriétaire est toujours le perdant. Il se retrouve sans loyer et doit souvent attendre de nombreux mois avant de pouvoir récupérer son logement.
Les procédures à suivre pour reprendre le logement abandonné
Face à cette situation, il est essentiel pour les propriétaires de connaître les procédures à suivre pour reprendre possession de leur logement. En effet, afin de récupérer un logement abandonné, le propriétaire doit suivre une procédure souvent complexe. Celui-ci est défini par la loi de Béteille de 2010.
D’abord, il doit demander au locataire de prouver qu’il occupe toujours le logement. Après un mois et en l’absence de réponse, le propriétaire doit faire constater l’abandon du logement par un commissaire de justice. Puis, il doit également saisir un juge du tribunal judiciaire pour résilier le bail.
En fonction des départements et de la charge des tribunaux, ces démarches peuvent prendre entre six mois et un an. Toutefois, la Chambre nationale des commissaires de justice plaide pour une accélération des procédures afin de remettre plus rapidement des logements sur le marché. C’est essentiel surtout face à la pénurie de logements dans de nombreuses grandes villes.
