Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir un environnement plus durable et réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier, la France s’engage fermement dans la lutte contre les passoires thermiques. Cette initiative s’inscrit dans un vaste programme national visant à accélérer la transition énergétique et à améliorer l’efficacité énergétique des logements.
Malgré les défis actuels du marché locatif, caractérisés par une pénurie de biens disponibles et une demande croissante, le gouvernement maintient son calendrier pour l’élimination progressive des logements les moins performants sur le plan énergétique.
Calendrier de mise en œuvre et impact sur le marché locatif
Le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques est désormais fixé : à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis par la classe F dès le 1er janvier 2028, et la classe E à partir du 1er janvier 2034. Cette réglementation, applicable en métropole, vise à retirer progressivement du marché les biens les moins efficients, incitant ainsi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pour les territoires d’Outre-Mer, des délais spécifiques sont prévus, avec l’interdiction des classes G dès 2028 et F à partir de 2031.
Faciliter la transition : mesures et exemptions
Pour accompagner les propriétaires dans cette transition vers un parc immobilier plus vert, le gouvernement a prévu un ensemble de mesures et d’exemptions. Les propriétaires dont les logements sont actuellement loués et qui dépasseraient la date limite du 1er janvier 2025 ne seront pas contraints d’effectuer immédiatement les travaux de réhabilitation énergétique. Cependant, à l’expiration ou au renouvellement du bail, ils devront se conformer aux nouvelles normes pour continuer à louer leur bien. Cette flexibilité vise à donner aux propriétaires le temps nécessaire pour planifier et réaliser les travaux de rénovation.
Par ailleurs, dans les copropriétés, si une décision collective de réaliser des travaux sur les parties communes est prise, les propriétaires bénéficieront d’un délai supplémentaire pour mettre leur bien en conformité. Ces dispositions visent à encourager les améliorations énergétiques tout en tenant compte des contraintes financières et organisationnelles des propriétaires.
En outre, le gouvernement travaille à mettre en place des aides financières et des incitations fiscales pour soutenir les propriétaires dans ces démarches de rénovation, reconnaissant ainsi l’importance de cette transition pour atteindre les objectifs climatiques nationaux tout en préservant la dynamique du marché locatif.
Saviez-vous que l’interdiction de louer des passoires thermiques s’appliquera uniquement lorsque le locataire quitte le logement ? C’est l’une des évolutions de la réglementation que nous surveillons de près pour vous. 🔎 Vous cherchez un nouveau logement ? Il est (1/4) pic.twitter.com/jj9J016jc0
— Stephane Plaza Immobilier – Poissy (@PlazaPoissy) February 6, 2024
Vers une réforme équitable : reclassification des petits logements
Une révision des méthodes de calcul de la performance énergétique est en cours, particulièrement pour les logements de moins de 40 mètres carrés, souvent défavorisés par les évaluations actuelles. Cette mesure pourrait reclasser plus de 100 000 logements, corrigeant ainsi des classifications énergivores potentiellement inexactes. Cette initiative montre la volonté du gouvernement de rendre la réforme juste et équilibrée, en tenant compte des spécificités de chaque type de bien immobilier.
