La vente à réméré peut simplement se définir comme étant une vente avec faculté de rachat. Ainsi, les propriétaires d’un bien peuvent se délester de celui-ci, mais conserver une possibilité de le reprendre après quelques années. Ce type de transaction est régi par un cadre légal réel. Il est donc impératif pour tous les belligérants de respecter des procédures précises pour que l’opération soit aux normes. Voici alors les étapes à suivre dans le cadre d’une vente à réméré.
La phase de vente proprement dite
Dans un premier temps, il est impératif pour le propriétaire d’avoir de la visibilité sur sa situation financière, notamment ses dettes. En effet, le but premier de la vente à réméré est d’apporter des fonds nécessaires aux particuliers pour qu’ils remboursent leur crédit.
Par la suite, un expert devra ensuite être mandaté pour évaluer la valeur de la maison ou de l’appartement concerné. Habituellement, le prix sera alors décoté de 25 % de l’estimation établie par le professionnel.
Il faudra enfin lancer les annonces pour trouver un investisseur qui accepte la possibilité d’une reprise. Il est important que la transaction soit actée par un notaire. Selon les conditions d’une vente à réméré, le contrat conclu entre les deux parties ne doit pas dépasser une validité de 5 ans.
La phase de reconstruction financière
Une fois que la transaction est complète, l’ancien propriétaire sera alors en mesure d’éponger sa dette avec les fonds obtenus. Cela lui permet notamment d’éviter de se faire saisir son patrimoine. Il dispose en plus du droit d’habiter le logement à travers un contrat d’occupation, moyennant cependant une indemnité dont le montant peut varier selon plusieurs facteurs comme l’emplacement du bien ou sa valeur marchande.
Ainsi, jusqu’à ce que l’échéance prévue dans l’arrangement soit écoulée, il est possible pour le vendeur de se reconstruire financièrement. En effet, ses emprunts sont remboursés, ce qui procure plus de stabilité à son portefeuille. De quoi lui donner l’opportunité de récolter des fonds pour activer la clause de rachat.
La phase de rachat du bien
La dernière étape intervient lorsque le délai convenu avec l’acheteur arrive à son terme. À ce moment-là, il est impératif pour l’ancien propriétaire d’avoir assez dans son compte en banque pour s’acquitter de la somme de vente initiale, majorée de certains frais. Il faut savoir qu’un dépôt de garantie doit être fait chez le notaire au moment de la signature de l’acte. Ce capital peut ainsi être utilisé dans la procédure de rachat. Dans le cas où les fonds nécessaires ne suffisent pas, le vendeur initial perdra malheureusement tout droit sur le bien.
Bref, la vente à réméré est une solution pour se soulager d’un risque de surendettement ou de saisie. Les étapes pour en bénéficier ne sont pas difficiles à suivre. Cependant, il est important de faire de nombreux efforts pour pouvoir exercer son droit de rachat.
