Installation de panneaux photovoltaïques dans votre jardin quand faut-il une autorisation 

Installation de panneaux photovoltaïques dans votre jardin : quand faut-il une autorisation ?

L’installation de panneaux photovoltaïques dans votre jardin est un moyen écologique et économique de produire de l’électricité. Cependant, cette opération peut nécessiter une autorisation en fonction de différents critères.

Voici dans quelles situations une approbation est nécessaire et comment l’obtenir.

Les conditions d’autorisation

Ce type d’intervention dépend principalement de deux critères : la puissance et la hauteur de votre installation. En effet, selon le code de l’urbanisme, il existe deux types d’autorisations possibles : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Le premier est nécessaire si votre installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kW et une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m. Il s’agit d’une procédure simplifiée qui consiste à informer les services d’urbanisme de votre projet. Le délai de réponse est d’un mois.

Le permis de construire quant à lui est obligatoire si votre installation dépasse les seuils de la déclaration préalable. Cela nécessite une étude approfondie de votre projet et son accord par les services d’urbanisme. Le délai de réponse est de deux à trois mois. Mais il peut être prolongé dans certains cas (secteurs protégés, avis de l’architecte des bâtiments de France, etc.).

Les démarches à suivre

Pour obtenir une approbation, il est essentiel de respecter certaines conditions et de suivre un processus établi. Tout d’abord, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. En effet, votre projet doit être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) ou au plan d’occupation des sols (POS) de votre commune. Vous devez également vérifier si votre terrain se situe dans un secteur protégé, comme un site classé, un monument historique, une réserve naturelle, etc.

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Ensuite, choisissez le type d’installation qui correspond à vos besoins et à votre budget. Il existe différents types de panneaux photovoltaïques. Ils se distinguent par leur technologie, leur rendement, leur durée de vie, leur coût, etc. Il va falloir également choisir le mode de raccordement au réseau électrique, qui peut être en autoconsommation ou en vente totale.

Enfin, vous devez préparer votre dossier de demande d’autorisation, en fonction du type de procédure choisi. Remplissez le formulaire correspondant, disponible en ligne ou en mairie, et joignez-le aux pièces justificatives demandées.

Il est nécessaire de fournir des plans et des photos de votre projet, ainsi qu’une notice descriptive. Cette dernière explique les caractéristiques techniques et environnementales de votre installation. Déposez votre dossier à la mairie, en deux exemplaires pour la déclaration préalable, et en quatre exemplaires pour le permis de construire.

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Vincent Cuzon

En qualité de responsable éditorial, j'apporte ma vaste expérience dans les domaines de l'immobilier et du logement. Mon rôle consiste à partager activement mon savoir-faire, contribuant ainsi à renforcer notre positionnement dans ces secteurs passionnants.

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