Il est crucial pour les propriétaires immobiliers de se préparer activement avant la fin du mois pour réviser en profondeur leurs obligations fiscales. Cette échéance impose une vigilance accrue pour éviter les pénalités et optimiser les avantages fiscaux.
D’abord, il est essentiel de passer en revue les déclarations immobilières, suivies de près par l’examen méticuleux des points cruciaux à vérifier pour assurer une conformité totale avant la fin du mois. Enfin, les obligations déclaratives requises par la législation doivent être scrupuleusement respectées pour éviter tout désagrément fiscal.
Révision des déclarations immobilières
La Direction Générale des finances publiques (DGFiP) a récemment lancé une nouvelle exigence pour les 34 millions de propriétaires français : remplir en ligne une déclaration concernant leurs biens immobiliers. Désormais, chaque propriétaire doit spécifier à l’administration fiscale si son bien est une résidence principale ou secondaire, et fournir l’identité des occupants s’il ne l’occupe pas lui-même.
Pour ceux qui n’ont pas encore effectué cette déclaration malgré les rappels précédents, il est recommandé de régulariser leur situation sans tarder. En revanche, la DGFiP rappelle que seule une mise à jour est requise en cas de changement de situation, avec un service disponible toute l’année en ligne. Pour les propriétaires ayant connu des changements entre janvier 2023 et janvier 2024, une nouvelle déclaration est attendue d’ici le 30 juin 2024.
Pour ceux ne disposant pas d’accès internet, un formulaire papier sera exceptionnellement disponible pour cette campagne déclarative, s’inscrivant dans la volonté de dématérialisation du processus.
Points cruciaux à vérifier pour les propriétaires immobiliers avant la fin du mois
Il est crucial de prendre en compte certains points avant la fin du mois. Tout d’abord, il faut assurer d’avoir déclaré tous les revenus fonciers générés par les biens immobiliers, y compris les loyers, les revenus des locations saisonnières et ceux des locations meublées. Ensuite, il faut revoir attentivement les charges déductibles, car elles peuvent considérablement réduire la base imposable.
Les dispositifs fiscaux doivent également être vérifiés, car ils peuvent offrir des avantages spécifiques en fonction de la situation fiscale et du type de location. De plus, toutes les échéances de paiement des taxes foncières et des impôts locaux doivent être respectées car tout retard peut entraîner des pénalités et des intérêts. Enfin, pour l’année 2023, aucune amende pour défaut de déclaration d’occupation ne sera appliquée, comme indiqué par le gouvernement.
Des obligations déclaratives pour les propriétaires
Les propriétaires bailleurs doivent veiller à déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers, même s’ils sont gérés par une agence immobilière. Cette obligation, soulignée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), vise à identifier correctement les occupants des logements, qu’il s’agisse de locataires à l’année ou à titre gratuit.
Pour les biens détenus en SCI, la déclaration est également nécessaire, que ce soit pour les résidences principales, secondaires ou les logements loués. Les propriétaires en SCI doivent procéder à cette déclaration via un espace sécurisé sur impots.gouv.fr après avoir adhéré au service Gérer mes biens immobiliers (GMBI).
