En matière fiscale, il est possible que l’administration revienne sur vos déclarations des années passées, notamment si des erreurs ou des omissions sont découvertes. Cependant, de nombreux contribuables ignorent les délais et les conditions dans lesquelles l’administration fiscale peut intervenir pour corriger une déclaration déjà déposée.
Que vous ayez oublié de déclarer un revenu ou que vous ayez commis une erreur dans votre déclaration, il est essentiel de connaître les règles pour éviter des surprises désagréables.
Le délai de reprise fiscale
Le fisc dispose d’un délai de trois ans pour revenir sur une déclaration de revenus. Cela signifie que les déclarations des trois dernières années peuvent être contrôlées et corrigées si des erreurs ou omissions sont détectées.
Par exemple, pour la déclaration de revenus 2022 déposée en 2023, l’administration fiscale a jusqu’au 31 décembre 2025 pour intervenir. Passé ce délai, vos anciennes déclarations sont considérées comme définitives, sauf en cas de fraude ou d’erreur majeure intentionnelle, situations dans lesquelles le délai peut être étendu à 10 ans.
Il est important de noter que même après avoir reçu votre avis d’imposition, des rectifications peuvent encore être apportées si vous ou l’administration constatez des erreurs. Si l’administration détecte une anomalie, vous recevrez une notification qui vous permettra de répondre et, si nécessaire, d’apporter des corrections à votre déclaration.
Comment corriger une déclaration antérieure ?
Si vous vous rendez compte d’une erreur après avoir déposé votre déclaration, vous avez la possibilité de la corriger. Pour les déclarations effectuées en ligne, un service de correction est mis à disposition plusieurs mois après la période de déclaration. En 2024, par exemple, le service en ligne sera disponible jusqu’à mi-décembre pour les contribuables souhaitant modifier leur déclaration initiale.
Dans le cas où la période de correction est passée ou si vous avez effectué une déclaration papier, il reste possible de rectifier les erreurs par voie de réclamation. Cette réclamation doit être envoyée par courrier à votre centre des impôts ou via la messagerie de votre espace personnel sur le site des impôts.
La procédure permet de corriger les erreurs tant qu’elles ne concernent pas des éléments spécifiques tels que la situation familiale, qui nécessitent un traitement particulier.
Les limites des corrections en ligne
Il est crucial de comprendre que certaines informations ne peuvent pas être modifiées en ligne. Cela inclut les changements de situation familiale (mariage, divorce, décès) ou les modifications d’état civil.
Pour ces situations, il est nécessaire d’envoyer une réclamation officielle par courrier accompagnée des documents justificatifs nécessaires. Une fois la correction effectuée, vous recevrez un nouvel avis d’imposition, prenant en compte les changements apportés.
Quels justificatifs fournir ?
Lorsque vous corrigez une déclaration, que ce soit en ligne ou par courrier, il n’est généralement pas obligatoire de fournir immédiatement des justificatifs.
Toutefois, il est conseillé de les avoir à disposition, car l’administration fiscale peut vous les demander pour valider certaines corrections, notamment si celles-ci entraînent une diminution d’impôt ou un remboursement.
En cas de demande de correction importante, fournir les justificatifs rapidement peut accélérer le traitement de votre dossier.
