La France est souvent considérée comme le champion européen de la fiscalité, en particulier lorsqu’il s’agit des impôts fonciers.
Avec une augmentation de plus de 30 % des taxes foncières en dix ans, la question se pose : quand les réformes fiscales tant attendues viendront-elles alléger la charge pour les contribuables français ?
Cet article explore l’état actuel de la fiscalité en France, les réformes envisagées et les raisons pour lesquelles ces changements sont cruciaux pour les ménages comme pour les entreprises.
Une fiscalité pesante sur les propriétaires
En France, les propriétaires ont vu leurs taxes foncières augmenter de manière significative au cours de la dernière décennie.
Entre 2009 et 2019, ces taxes ont bondi de 31,4 % en moyenne. Les raisons de cette augmentation sont multiples : revalorisation des bases cadastrales, décisions locales d’augmenter les taux, et suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui a déplacé le poids fiscal vers la taxe foncière.
Aujourd’hui, ce sont les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient résidences principales ou secondaires, qui supportent la majeure partie de cette charge.
Les réformes attendues : un espoir pour les contribuables ?
Face à l’augmentation continue de la fiscalité foncière, de nombreux appels ont été lancés pour réformer en profondeur ce système jugé excessivement lourd.
La suppression de la taxe d’habitation a profondément modifié l’équilibre des finances locales, augmentant la dépendance des communes à la taxe foncière. Pourtant, des propositions pour plafonner ou réduire cette taxe, notamment pour les ménages modestes, peinent à se concrétiser.
En parallèle, certaines voix réclament l’inclusion des taxes foncières dans les charges locatives, permettant aux propriétaires de transférer une partie de la charge fiscale sur les locataires. Cependant, cette réforme n’a pas encore été adoptée, malgré les nombreux débats.
L’impact sur les entreprises et l’économie
Outre les ménages, les entreprises sont également affectées par la fiscalité immobilière. Elles doivent s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local basé sur la valeur locative des biens immobiliers.
En 2023, les entreprises ont payé près de 16 milliards d’euros en taxes foncières, un chiffre qui représente une part importante des fameux impôts de production que beaucoup considèrent comme un frein à la compétitivité française.
En effet, la France se distingue en Europe par la part très élevée de son PIB consacrée aux impôts pesant sur le capital et les entreprises.
Une réforme de ces impôts de production est régulièrement évoquée, mais les mesures concrètes tardent à être mises en place.
Le futur de la fiscalité en France
Alors, quand verrons-nous ces réformes tant attendues ? Le gouvernement a annoncé des consultations pour 2024 afin d’examiner de nouvelles options visant à réformer la fiscalité locale et les impôts de production.
Toutefois, la complexité du système et les enjeux financiers locaux rendent les changements difficiles. Les collectivités locales dépendent largement des taxes foncières pour financer leurs projets, et toute modification majeure de ce système nécessiterait des compensations importantes de la part de l’État.
