Alors que les températures commencent à chuter, la trêve hivernale 2023-2024 pointe le bout de son nez. Du 1er novembre au 31 mars, cette période légale est cruciale pour de nombreux locataires en France. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Quels sont les droits et obligations des locataires et propriétaires pendant cette période ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la trêve hivernale 2023-2024. Que vous soyez locataire ou propriétaire, restez informé et préparez vous à naviguer sereinement dans cette période souvent complexe.
Trêve hivernale 2023-2024 : Suspension des expulsions locatives
Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, la trêve hivernale interrompt les procédures d’expulsion de locataires. Cette mesure protectrice, instaurée par la loi Alur de mars 2014, offre un répit aux personnes en difficulté financière, leur permettant de conserver leur logement malgré des retards de paiement.
Cependant, certaines situations ne sont pas couvertes par cette trêve, notamment pour les squatteurs ou dans le cadre de certains litiges familiaux. En cas de crise sanitaire ou autres circonstances exceptionnelles, le gouvernement peut décider de prolonger cette période.
Exceptions à la trêve hivernale : qui n’est pas protégé ?
La trêve hivernale ne s’applique pas à tous. Les personnes ayant un relogement adapté à leurs besoins familiaux ne sont pas concernées par cette protection. De même, les squatteurs, qu’ils occupent une résidence principale, secondaire ou un terrain, peuvent être expulsés durant cette période.
Enfin, dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une ordonnance de protection contre la violence conjugale ou familiale, l’époux peut également être expulsé du domicile conjugal pendant la trêve hivernale. Ces exceptions permettent de maintenir un certain équilibre entre les droits des locataires et ceux des propriétaires.
Procédures post-trêve et extension du principe à d’autres services
Si le litige n’est pas résolu à l’issue de la trêve hivernale, l’expulsion peut être mise en œuvre par un huissier. Par ailleurs, cette protection s’étend désormais aux coupures de gaz et d’électricité, interdites durant cette période.
En cas de circonstances exceptionnelles, comme une crise sanitaire, le gouvernement peut décider de prolonger la trêve. Ainsi, la trêve hivernale offre une sécurité supplémentaire aux locataires en difficulté, tout en permettant aux propriétaires de reprendre leurs droits une fois la période terminée.
