La loi 3DS, adoptée en 2022, oblige de nombreux Français à changer d’adresse, même s’ils ne déménagent pas. Pour ce faire et afin de mieux clarifier les adresses de la population, les rues, places, avenues et routes doivent désormais avoir un nom.
Les essentiels à connaître concernant les personnes concernées par cette loi
En France, il est encore possible de trouver des voies de circulation non baptisées ou sans numéro. C’est pour cela que d’ici le 1er juin 2024, de nombreux Français vont être touchés par un changement d’adresse. Ils vont devoir le faire même s’ils ne vont pas changer de domicile. Pour ce faire, une mise à jour de la base nationale des adresses est imposée par la loi 3DS.
D’un autre point de vue, les communes de moins de 2 000 habitants doivent maintenant effectuer cette mise à jour. De plus, il est important de préciser que celles de plus de 2 000 habitants sont déjà tenues de le faire depuis 2015.
De ce fait, qu’ils le souhaitent ou non, environ 1,8 million de Français vont voir leur adresse modifiée. En effet, plusieurs erreurs et autres imprécisions d’adresses les concernent. Les occupants n’auront aucune démarche à effectuer. Ils vont être informés de leur changement d’adresse et recevront éventuellement une plaque avec leur nouveau numéro de rue.
L’intérêt de l’application de cette loi
Cette mesure, inscrite dans la loi 3DS adoptée en février 2022, peut sembler anodine, mais elle revêt une grande importance. Le manque de numéro de voie sur de nombreuses adresses en France complique les démarches administratives et la localisation des lieux.
Ainsi, l’attribution de numéros ou de noms aux habitations qui n’en disposent pas vise à faciliter leur enregistrement lors des démarches administratives, qu’elles soient publiques ou privées.
Ce changement devrait également simplifier la vie des livreurs, des aides à domicile et surtout des services de secours. En effet, ils peuvent éprouver des difficultés lorsque le GPS est inutile en l’absence de numéro de voie. Les habitants devraient également en bénéficier, évitant ainsi de se trouver en difficulté lorsqu’il s’agit d’indiquer leur domicile lors de la réception de visiteurs.
Comment faire pour attribuer les nouvelles adresses ?
Pour remédier à ce problème, la loi 3DS impose l’attribution d’un numéro de voie à chaque adresse, même si ce processus est complexe et coûteux pour les collectivités locales. Ce changement implique l’identification des lots, le choix entre un système classique ou métrique de numérotation, mais aussi la commande et la pose de panneaux.
Par ailleurs, pour mieux clarifier certaines adresses, le nom des voies peut présenter d’autres modifications. Pour rassurer les habitants, la base nationale des adresses vise à rester précise, complète et s’assure de ne pas perdre en détail.
