Accéder à une Habitation à Loyer Modéré (HLM) représente une opportunité précieuse pour de nombreux ménages en quête d’un logement abordable. Cependant, l’éligibilité à ce type de logement est soumise à des conditions strictes, notamment en termes de ressources.
Face aux fluctuations économiques et sociales, les critères d’accès aux HLM sont régulièrement revus pour s’adapter aux réalités du marché et aux besoins des populations. Ainsi, les seuils de ressources autorisant la candidature à un logement social sont mis à jour annuellement, garantissant ainsi une certaine équité dans l’attribution de ces biens.
Qu’est-ce exactement un logement HLM ?
Les logements HLM sont des habitations gérées par des organismes publics ou privés, à vocation sociale. Ils existent afin de permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à un logement décent avec un loyer abordable. Ces logements sont attribués en fonction de critères précis, notamment les ressources des demandeurs.
Pour être éligible à un logement HLM, les intéressés doivent remplir certains critères comme être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide. Mais il est essentiel aussi de justifier de ressources n’excédant pas certains plafonds. Les revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes composant le ménage sont alors pris en compte.
Comment sont calculées les ressources ?
Pour calculer les ressources des demandeurs de logements HLM, il faut tenir compte de l’ensemble des revenus perçus par le foyer. Ceux-ci peuvent être les salaires, allocations chômage, pensions ou revenus fonciers. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, c’est-à-dire deux ans avant la demande de logement. Par exemple, pour une demande faite cette année, les revenus de référence seront ceux de l’année 2022.
Par contre, si les revenus actuels de l’intéressé ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2022, les ressources prises en compte peuvent être celles de 2023 ou celles des 12 mois précédents. Des justificatifs de ladite baisse de revenus sont exigés par l’administration.
L’essentiel à savoir concernant les plafonds de revenus
Les plafonds de ressources peuvent varier en fonction du type de logement et de son mode de financement. Il est possible de distinguer les logements par le prêt locatif à usage social (PLUS), qui correspondent aux HLM classiques. Leurs plafonds de ressources ont augmenté de 3,5 % par rapport à l’année précédente. Ensuite, il y a les logements financés par le prêt locatif social (PLS), pour lesquels les plafonds de ressources sont équivalents à ceux du PLUS, mais majorés de 30 %.
D’un autre point de vue, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM peuvent changer selon la zone géographique où se situe le logement. En France, l’on distingue plusieurs zones en fonction du niveau de tension du marché immobilier. Il est important de préciser que les plafonds de revenus sont plus élevés dans les zones les plus tendues et plus bas dans celles moins tendues.
