Vous mettez en vente ou en location un petit bien immobilier de moins de 40 m² ? Vous avez peut-être entendu parler du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe les habitations selon leur consommation d’énergie et leur impact sur le climat. Il est obligatoire pour vendre ou louer un logement, et il peut avoir des conséquences sur sa valeur ou sa mise en location.
Mais saviez-vous que les petits logements ne sont plus concernés par les performances énergétiques depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ? On vous explique pourquoi.
Définition du DPE
Le DPE est un document qui évalue la performance énergétique d’un logement, c’est-à-dire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est réalisé par un professionnel certifié, qui se base sur des données techniques, comme le type de chauffage, l’isolation, la ventilation, etc. Le DPE attribue au logement une note allant de A à G, selon deux critères :
- La consommation d’énergie primaire, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2.an). Plus la note est proche de A, plus le logement est économe en énergie. Plus elle est proche de G, plus elle est énergivore.
- Les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes d’équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2/m2.an). Plus la note est proche de A, plus le logement est respectueux de l’environnement. Plus elle est proche de G, plus elle contribue au réchauffement climatique.
Le DPE doit être affiché dans les annonces immobilières, et il doit être remis au nouvel occupant lors de la vente ou de la location d’un logement. Sa durée de validité est de 10 ans.
Pourquoi les petits logements sont-ils exclus des passoires énergétiques ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les petites habitations de moins de 40 m² ne sont plus soumises aux mêmes règles que les autres biens immobiliers en matière de performance énergétique. En effet, le gouvernement a décidé de les sortir de la catégorie des « passoires énergétiques », c’est-à-dire des logements classés F ou G au DPE. Ces logements sont considérés comme trop énergivores et trop polluants, et ils font l’objet de mesures incitatives ou coercitives pour les rénover ou les interdire à la location.
Forte heureusement, les petites habitations ne sont pas concernées par ces mesures, car elles ont un mode de calcul du DPE différent des autres logements. En effet, le DPE des petites surfaces est basé sur la consommation d’énergie réelle du logement, et non sur sa consommation théorique. Or, la consommation réelle dépend du comportement des occupants, qui peuvent avoir des habitudes plus ou moins économes en énergie. Ainsi, un petit logement peut être classé F ou G au DPE, alors qu’il n’est pas forcément mal isolé ou mal chauffé.
Pour éviter cette situation, le gouvernement a décidé de ne plus prendre en compte la consommation d’énergie réelle des petits logements pour le calcul du DPE, mais de leur appliquer un forfait de consommation, qui correspond à la moyenne nationale des logements de même catégorie. Ainsi, ils ne sont plus classés F ou G au DPE, mais plutôt C ou D, ce qui les sort de la catégorie des passoires énergétiques.
Les avantages pour les propriétaires et les locataires de petits logements
La sortie des petits logements de la catégorie des passoires énergétiques a des avantages pour les propriétaires et les locataires de ces biens. En effet, cela leur permet d’éviter les sanctions prévues par la loi pour les passoires énergétiques, comme l’interdiction de louer à partir de 2028, ou la réduction du montant du loyer. Par ailleurs, ils peuvent bénéficier d’une meilleure valorisation de leur logement, ce qui peut avoir un impact sur le prix de vente ou de location.
Enfin, ils pourront profiter d’un meilleur confort thermique, car le forfait de consommation appliqué aux petits logements est plus proche de la réalité que la consommation réelle, qui peut être sous-estimée ou surestimée selon les cas.
