La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne la suspension immédiate de tous les textes législatifs en cours d’examen. Cette décision a suscité des réactions vives parmi les associations de défense du consommateur, telles que le collectif « Vive les HLM », qui proteste contre l’examen de la Loi Kasbarian 2. Parallèlement, plusieurs textes immobiliers importants ont été suspendus, impactant divers aspects du secteur.
Les associations de défense du consommateur
Le collectif nouvellement créé « Vive les HLM ! », regroupant quinze associations de défense du consommateur telles que la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la Confédération syndicale des familles, et Droit au logement, proteste vigoureusement contre l’examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, connue sous le nom de loi Kasbarian 2.
Ce texte, porté par l’actuel ministre du Logement, est jugé dangereux pour l’ensemble des locataires, en particulier les plus précaires. Cette loi est qualifiée de « bombe sociale du logement » par le collectif.
Par conséquent, il reste vigilant et se mobilisera si nécessaire pour s’assurer que cette loi, qui promettait une aggravation brutale de la crise du logement, soit définitivement et intégralement retirée.
La Loi Kasbarian 2
La Loi Kasbarian 2 visait à augmenter le nombre de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en propriété, en offrant aux élus et aux bailleurs de nouveaux moyens pour y parvenir.
Elle prévoyait notamment un assouplissement du quota SRU (Solidarité et renouvellement urbain), permettant ainsi aux communes n’ayant pas atteint leur quota de 20 à 25% de logements sociaux de produire, en rattrapage, des logements intermédiaires destinés aux classes moyennes.
Le texte devait aussi accorder du pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux neufs, leur permettant de s’opposer au choix d’un candidat, et permettre aux bailleurs sociaux d’augmenter les loyers entre deux locataires.
Suspension de plusieurs textes immobiliers
La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne la suspension de plusieurs textes législatifs en cours d’examen, touchant particulièrement le secteur immobilier.
Parmi eux, le texte visant à réduire l’avantage fiscal des locations meublées pour lutter contre les Airbnb est mis en suspens. Cette proposition de loi, soutenue par divers partis, cherchait à renforcer la régulation des meublés de tourisme en abaissant l’abattement fiscal de 50% à 30% pour les meublés non classés et en réduisant le plafond de revenus annuels.
D’autres textes importants sont également suspendus, notamment la proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, celle visant à généraliser la clause de portabilité à tous les contrats de crédits immobiliers.
Enfin, la proposition de loi de l’écologiste Sandrine Rousseau visant à faciliter l’indemnisation des propriétaires de maisons fissurées en raison des épisodes de retrait-gonflement des argiles, conséquence des sécheresses récurrentes, est aussi concernée.
