Afin de lutter contre la fraude, l’administration dispose d’une nouvelle arme basée sur l’intelligence artificielle. Celle-ci a déjà permis de détecter de nombreuses piscines non déclarées et elle va être utilisée afin de s’attaquer aux autres dépendances. Les propriétaires doivent donc faire attention à ce type d’outil qui s’avère être extrêmement efficace. Le point sur ce sujet.
Ce qu’il faut comprendre autour de la situation
Pour combattre la fraude, l’administration fiscale opte pour une solution efficace et innovante. Pour ce faire, la DGFiP ou Direction générale des finances publiques a mis en place le projet « foncier innovant ».
Ce projet consiste à utiliser l’intelligence artificielle pour détecter les constructions non déclarées par les propriétaires immobiliers. Par ailleurs, tout repose sur des algorithmes qui croisent des données et des images aériennes publiques de l’IGN. En effet, l’intelligence artificielle est en mesure de détecter ces constructions non déclarées en se basant sur des photographies aériennes.
Après vérification par un agent, si l’oubli a bien existé, la construction va être intégrée dans la valeur cadastrale du logement. Cela va avoir un impact sur la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette initiative vise particulièrement à lutter contre la fraude fiscale en identifiant les constructions susceptibles d’être intégrées dans les valeurs locatives cadastrales. De plus, ces valeurs servent de base de calcul aux impôts locaux.
Les bénéfices procurés par l’utilisation de cet outil
Grâce à cet outil basé sur l’intelligence artificielle, la DGFiP a pu identifier 140 000 piscines non déclarées. L’opération a commencé avec quelques départements sélectionnés, puis s’est élargie à l’échelle nationale.
En régularisant la taxe foncière des propriétaires concernés, ce dispositif a permis la récupération des recettes fiscales supplémentaires. De plus, lancé en octobre 2021, ce programme s’inscrit dans le cadre d’une recherche de recettes fiscales supplémentaire.
Dans ce cas, dans un contexte budgétaire tendu, cela a contribué à la récupération de ces recettes fiscales supplémentaires. Lors de la présentation du bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2023, l’efficacité de cet outil a été soulignée. En effet, il a permis de générer 40 millions d’euros de recettes supplémentaires.
En ce qui concerne l’étape suivante
La réussite de l’opération incite le responsable à aller plus loin. C’est pour cette raison que la prochaine phase du projet consiste à détecter les autres types de constructions non déclarées. De ce fait, pour l’étape suivante, les responsables souhaitent repérer les garages, vérandas, abris de jardin et autres dépendances.
Cette étape va être activée cette année et elle va marquer la poursuite de la lutte contre la fraude fiscale en ciblant ces structures. Des améliorations sont en cours pour perfectionner cet outil de détection. L’administration fiscale souhaite renforcer le dispositif qui a déjà prouvé son efficacité pour les piscines, en l’étendant vers ces autres constructions.
