A partir du 1er avril 2024, les installateurs de pompes à chaleur et d’inserts ne bénéficieront plus de la garantie décennale, qui protégeait jusqu’alors les professionnels du secteur contre les vices cachés et les malfaçons des installations pendant une durée de dix ans à compter de leur achèvement.
Cependant, cette décision a suscité l’inquiétude des professionnels du secteur qui craignent qu’elle n’ait un impact négatif sur la qualité des installations et la satisfaction des clients. Les installateurs devront donc trouver d’autres moyens de rassurer les clients sur la qualité de leur travail et de se prémunir contre les risques de litiges.
Pourquoi la garantie décennale a-t-elle été supprimée pour la pompe à chaleur ?
La garantie décennale, assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, protège contre les dommages affectant la solidité des ouvrages pendant dix ans à compter de la réception. Récemment, les assureurs ont constaté une augmentation des sinistres liés aux pompes à chaleur et aux inserts, souvent attribués à des problèmes d’installation ou de fabrication.
Face à cette tendance, les assureurs ont décidé de supprimer la garantie décennale pour ces équipements. Cette mesure découle de la perception par les assureurs que les risques associés sont devenus trop élevés, entraînant des coûts importants. Cette évolution soulève des inquiétudes quant à la responsabilité des installateurs, à la qualité des installations et à la protection des consommateurs en cas de défauts ou de réclamations.
Les conséquences pour vous, consommateurs
La suppression de la garantie décennale pour les pompes à chaleur et les inserts a des conséquences importantes pour vous. Tout d’abord, cela signifie que vous êtes moins bien couvert en cas de problème avec votre pompe à chaleur ou votre insert après la réception des travaux. D’autre part, il est primordial d’être plus vigilant dans le choix de votre installateur. Il est important de choisir un installateur qualifié et expérimenté, et de s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance couvrira les éventuels dommages causés par l’installateur pendant les travaux. Elle couvre les dommages affectant la solidité de la structure pendant une période de deux ans après la réception des travaux. Elle garantit que les réparations seront effectuées rapidement en cas de dommages couverts par l’assurance. Nous vous recommandons donc de souscrire cette assurance pour vous protéger en cas de problème avec votre pompe à chaleur ou votre insert.
Des alternatives à la garantie décennale
Outre l’assurance dommages-ouvrage, il existe d’autres alternatives à la garantie décennale pour les pompes à chaleur et les inserts : la garantie contractuelle du fabricant. Certains fabricants proposent une garantie contractuelle couvrant les défauts de fabrication de leurs produits. Une autre option est l’extension de garantie, qui peut être souscrite auprès de l’installateur ou de l’assureur.
Cette extension prolonge la durée de la garantie au-delà des deux ans de l’assurance dommages-ouvrage, offrant ainsi une protection supplémentaire en cas de problème avec votre pompe à chaleur ou votre insert.
