Lorsqu’un bien immobilier est vendu et que le montant de la vente dépasse le prix d’acquisition initial, la différence constitue ce qu’on appelle une plus-value. Comprendre la fiscalité associée à ces plus-values immobilières lors d’une revente est essentiel pour tout propriétaire.
Voici, les différentes transactions immobilières qui sont sujettes à l’imposition des plus-values, ainsi que les exemptions de taxation disponibles, enfin, le calcul et la taxation des plus-values immobilières, offrant ainsi une vue d’ensemble complète de ce processus fiscal.
Les différentes transactions immobilières soumises à l’imposition des plus-values
La taxation des plus-values immobilières s’applique à différentes sortes de transactions immobilières, que ce soit dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier privé en France ou à l’étranger.
Cette imposition concerne la vente d’un bien immobilier, la cession des droits liés à un bien immobilier, ainsi que la vente de biens ou de droits par le biais d’une société civile immobilière (SCI) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI).
De plus, les échanges de biens, les partages ou les apports en société sont également soumis à cette imposition. Ces dispositions concernent toutes les transactions immobilières qui engendrent des plus-values, et elles sont assujetties à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Les exemptions de taxation sur les plus-values immobilières
Il existe plusieurs situations où les plus-values immobilières sont totalement exonérées de taxation. Tout d’abord, la vente de la résidence principale est exempte de toute taxe. De même, les personnes percevant une pension de vieillesse avec un revenu ne dépassant pas 12 455 euros pour la 1ère part du quotient familial bénéficient d’une exonération.
De plus, les détenteurs d’une carte mobilité inclusion (CMI) dont le revenu ne dépasse pas 12 456 euros pour la 1ère part du quotient familial sont également exonérés de taxe sur les plus-values immobilières. Les résidents d’établissements d’accueil pour personnes âgées et handicapées bénéficient également de cette exonération si leur revenu ne dépasse pas 29 230 euros pour la 1ère part du quotient familial. Enfin, les non-résidents en France sont également concernés par des cas d’exonération des plus-values immobilières.
Calcul et taxation des plus-values immobilières
Calculer une plus-value immobilière implique plusieurs étapes importantes. Tout d’abord, la plus-value réalisée est obtenue en soustrayant le prix d’acquisition du bien immobilier du prix de vente. Ensuite, cette plus-value est ajustée en fonction de la durée de possession du bien, avec des abattements applicables.
Parfois, des abattements exceptionnels sont également disponibles pour réduire le montant des taxes dues sur la plus-value. Par exemple, un abattement de 70 % peut être appliqué pour des opérations d’urbanisme ou de revitalisation du territoire, tandis qu’un abattement de 60 % peut être appliqué en zone tendue.
Enfin, le montant final de la taxe est calculé en appliquant un taux d’impôt sur le revenu de 19 % et des prélèvements sociaux fixés à 17,20 %.
