Différentes étapes sont à suivre pour optimiser sa situation fiscale dans le cadre de l’IFI. D’abord, il est essentiel de comprendre le barème de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), caractérisé par un taux d’imposition progressif.
Ensuite, il est possible d’explorer les avantages fiscaux associés aux dons pour les contribuables assujettis à l’IFI, offrant ainsi une opportunité de réduction d’impôt significative. Enfin, il convient de connaître la procédure et les conditions à remplir pour bénéficier de cette réduction d’impôt par les dons.
Le barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec un taux d’imposition progressif
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique à tous les contribuables possédant un patrimoine immobilier (non affecté à l’activité professionnelle) excédant 1,3 million d’euros. Le calcul de l’IFI est basé sur un barème progressif, avec des taux d’imposition variables en fonction de la valeur du patrimoine. Tout d’abord, pour les patrimoines inférieurs à 800 000 €, le taux applicable est de 0 %.
Ensuite, pour les patrimoines compris entre 800 000 et 1 300 000 €, le taux est de 0,50 %. Puis, pour les patrimoines situés entre 1 300 000 et 2 570 000 €, le taux applicable monte à 0,70 %. Entre 2 570 000 et 5 000 000 €, le taux passe à 1 %. Pour les patrimoines compris entre 5 000 000 et 10 000 000 €, le taux applicable est de 1,25 %. Enfin, pour les patrimoines dépassant 10 000 000 €, le taux atteint 1,50 %.
Avantages fiscaux liés aux dons pour les contribuables assujettis à l’IFI
Pour les contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), anciennement l’ISF, il existe une possibilité de réduction d’impôt en faisant un don à un organisme reconnu d’utilité publique. En effet, 75 % du montant du don est déductible de cet impôt, avec une limite de réduction d’impôt fixée à 50 000 €. Cela signifie qu’un don de 66 667 € permet de bénéficier de la réduction d’impôt maximale.
De plus, pour ceux qui sont imposables sur le revenu, il est également possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Dans ce cas, la valeur de la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons effectués. Cette mesure offre ainsi un incitatif supplémentaire à soutenir les organismes d’utilité publique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Procédure et conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt sur l’IFI
Pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de l’année 2024, seuls les dons effectués entre la date de déclaration de l’IFI de l’année précédente et la date limite de déclaration de l’IFI de l’année en cours sont pris en compte pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
Il suffit de mentionner le montant des dons sur la déclaration d’IFI et de conserver le reçu fiscal correspondant. Selon le montant du patrimoine du foyer fiscal, il peut être exigé de joindre le justificatif directement à la déclaration d’impôt. Cette mesure vise à encourager les contribuables assujettis à l’IFI à soutenir les organismes d’utilité publique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
