Des débats ont émergé au niveau de la Cour des comptes autour de la nécessité de réformer la taxe foncière, notamment pour mieux prendre en compte les gros patrimoines immobiliers et réduire les inégalités fiscales. Le point sur les changement envisagés.
Inégalités fiscales et taux d’effort : Les disparités de la taxe foncière en France
La méthode de calcul des valeurs locatives cadastrales présente des biais qui favorisent les quartiers aisés, notamment à Paris où les rénovations importantes depuis 1970 n’ont pas été prises en compte. En revanche, des logements considérés comme modernes à l’époque dans des départements comme la Seine-Saint-Denis entraînent une charge fiscale plus lourde pour leurs résidents. Les taux d’effort des ménages imposables à la taxe foncière varient significativement selon le lieu de résidence, avec des disparités régionales marquées.
Par exemple, en 2017, les taux d’effort étaient d’environ 2 % dans l’Ouest et l’Est de la France, mais atteignaient 3 % dans le Sud-Ouest. En Île-de-France, les différences sont encore plus flagrantes, avec des taux d’effort plus faibles à Paris et dans les Hauts-de-Seine, où résident pourtant les ménages les plus riches, par rapport à la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre, où ce taux est deux fois plus élevé.
La taxe foncière reformer : une solution de la cour des comptes
La Cour des comptes critique la taxe foncière, la jugeant déséquilibrée et déconnectée de la valeur économique des biens. Elle appelle à une réforme en profondeur pour que les ménages disposant de patrimoines immobiliers importants contribuent davantage. Cette réforme envisage une refonte du calcul de la taxe foncière, basée sur l’évolution des prix des loyers et des transactions immobilières.
Selon la Cour des comptes, le calcul actuel de la taxe foncière sous-évalue la valeur de l’immobilier dans les communes riches. Pour remédier à cela, le premier président de la Cour des comptes propose de sous-évaluer les immeubles anciens et de surestimer les constructions neuves. L’objectif est d’harmoniser les dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements afin de ne pas pénaliser les ménages à faibles revenus.
Le mode de calcul de cet impôt et les pistes envisagées pour sa réforme
La Cour des comptes critique le mode de calcul actuel de la taxe foncière, un impôt local crucial pour les propriétaires. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) représente 50 % de la valeur locative cadastrale, tandis que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en représente 80 %. Cette base d’imposition est ensuite multipliée par le taux d’imposition.
En d’autres termes, le montant de la taxe foncière dépend de la valeur cadastrale associée aux taux votés par les collectivités territoriales. Cette valeur est obtenue en appliquant un taux d’imposition à une base d’imposition, qui équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale correspondant au loyer annuel que le propriétaire perçoit s’il louait le bien.
La Cour des comptes estime que les valeurs locatives cadastrales devraient être ajustées pour refléter l’évolution du prix du foncier, ce qui justifie la nécessité d’une réforme du mode de calcul de la taxe foncière.
