APL Comment faire une demande à la CAF en tant que propriétaire 

APL : Comment faire une demande à la CAF en tant que propriétaire ?

Pour les logements acquis après 2019, l’APL accession n’est plus accessibles. Toutefois, il est encore essentiel pour les propriétaires de se tenir informés pour avoir les renseignements nécessaires concernant les diverses aides disponibles, mais aussi de contacter les organismes compétents pour explorer toutes les possibilités de soutien financier.

APL accession : un dispositif en disparition

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les propriétaires, également connue sous le nom d’APL accession, a longtemps été un soutien précieux pour les foyers à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires. Cependant, ce dispositif a connu de nombreuses modifications ces dernières années.

Depuis 2018, l’APL Accession n’est plus disponible pour les logements neufs. Néanmoins, elle a été maintenue pour les biens immobiliers déjà existants jusqu’à la fin de l’année 2019.

Actuellement, il n’est plus possible pour un propriétaire de prétendre à cette aide pour de nouvelles acquisitions, sauf sous certaines conditions très spécifiques.

Pour pouvoir en bénéficier, les propriétaires doivent impérativement avoir souscrit un prêt aidé (comme un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné) avant le 1er janvier 2020.

De plus, l’acquisition doit concerner un logement ancien situé en zone 3, correspondant aux agglomérations de moins de 100 000 habitants. Ces conditions sont restrictives et peuvent rendre l’APL accession quasiment inaccessible pour de nouveaux bénéficiaires.

Concernant les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide

Pour les rares propriétaires encore éligibles, les conditions de ressources et de composition du foyer sont déterminantes pour recevoir cette aide. En moyenne, cette aide s’élève à environ 155 euros par mois, mais il faut savoir que son montant peut varier en fonction des ressources du foyer, du nombre de personnes à charge, des mensualités du prêt et de la zone géographique du logement.

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Il est important de noter que même si les conditions spécifiques liées à la nature du prêt et à la zone géographique sont respectées, le dépassement des plafonds de ressources peut entraîner l’inéligibilité à cette aide.

Pour connaître précisément le montant, il est recommandé de contacter directement la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour ceux relevant du régime agricole.

Procédure de demande et alternatives en 2024

Pour ceux qui remplissent encore les conditions d’éligibilité, la demande doit se faire directement auprès de la CAF. effectivement, il n’est pas possible de faire une demande en ligne ou de télécharger un formulaire.

La procédure implique donc de prendre rendez-vous avec un conseiller de la CAF. Ce dernier va évaluer les droits à l’aide au logement en fonction des informations fournies.

Pour les propriétaires ne pouvant plus bénéficier de l’APL Accession, d’autres dispositifs d’aides comme les subventions pour la rénovation énergétique ou les aides proposées par Action Logement existent. Ces aides peuvent offrir un soutien financier alternatif pour alléger les charges liées à la propriété.

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Justin Malraux

Fondateur du magazine LAB Urba, Justin Malraux apporte un éclairage unique sur les enjeux contemporains de l'immobilier et de l'urbanisme à travers des articles d'actualités

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